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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Forest Finance France
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Plan d'épargne Arbre
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Plan d'épargne Arbre
Forest Finance France, SAS

Numéro de dépôt :
4030618
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Plan d\'épargne Arbre de Forest Finance France

Présentation de la marque Plan d'épargne Arbre

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Forest Finance France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plan d'épargne Arbre »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Forest Finance France domicilié(e) Lieu dit Favars - 12150 - Lavernhe - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Forest Finance France domicilié(e) Lieu dit Favars - 12150 - Lavernhe - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36

Forest Finance France a également déposé les autres marques suivantes : Natur Rente , 1terre , Amasisa , Forestera , LivretArbre , NatureBank , Blue Forest , HumaniTree , MINA VERDE


Forest Finance France, SAS - Lieu dit Favars - 12150 - Lavernhe - France


Forest Finance France - Lieu dit Favars - 12150 - Lavernhe - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678612 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; Investissement forestier ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds.